Mentions légales
1.INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est la propriété de Sommeil2luxe, au capital social de 1 300 euros, situé 58 rue de Colombes 92400 Courbevoie
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés de Nanterre : 817613334
2.INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEUR DU SITE
L’hébergement du site est fourni par OVH, société par actions simplifiée situé 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
Adresse électronique : sales@ovh.net
3.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément à l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle, la structure du site internet de Sommeil2Luxe incluant textes, images, graphiques, sons et vidéos, sont la propriété exclusive de Sommeil2Luxe.
Toute représentation et / ou reproduction et / ou exploitation totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse de Sommeil2Luxe ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
4.DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par Sommeil2Luxe sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.
5.COOKIES
Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies. Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.
6.CRÉDITS
Crédits Photos : Sommeil2Luxe
7.MAINTENANCE
Pour des raisons de maintenance, Sommeil2Luxe pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
8.MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
Sommeil2Luxe se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette note d’information à tout moment et sans préavis.
Dernière mise à jour de ces mentions légales : 24/02/2022
9.Politique DE PROTECTION DE DONNEES
RGPD
Notre politique de confidentialité est conforme aux directives énoncées par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de protection des données a pour but de fixer un cadre sur :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données.
Les droits concernant l’utilisation des données personnelles du client :
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales et aux CGV à retrouver sur notre site internet.
10.PRINCIPES GENERAUX
Conformément à l’article 5 de la RGPD, la collecte et le traitement des données personnelles du client respectent les principes suivants tel que : Licéité, loyauté et transparence, finalités limitées, minimisation de la collecte et du traitement de données, conservation des données limitée dans le temps et intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données personnelles du client.
Conformément à l’article 28 du RGPD, nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel du client dans la mesure du nécessaire pour l’exécution du contrat conclu.
11.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES
Sommeil2Luxe collecte les données nécessaires afin de traiter l’ensemble des transactions, à savoir :
- Identité : nom, prénom
- Vie professionnelle : poste occupé, lieu de travail
- Données de connexion : identifiants et mots de passe
- Internet : adresse IP, historique de connexion
- Vie personnelle : adresse, numéro de téléphone
- Information économique : RIB, donnés bancaires
Dans l’ensemble de ces situations, Sommeil2Luxe agit en tant que « Responsable de traitement » au sens de la RGPD.
Nous nous engageons à ne transmettre les données personnelles collectées qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, les douanes, l’administration (Justice, Police, Gendarmerie).
Sommeil2Luxe s’engage à ne pas :
Transmettre les données personnelles à des tiers ou à des organismes externes, sans accord exprès.
Procéder à aucune vente, cession ou communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits concernant la gestion de ses données personnelles : Droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à la limitation, droit à la portabilité, mort numérique
Le Client peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
12.LES MESURES DE SECURITE
Sommeil2Luxe se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Sommeil2Luxe a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Sommeil2Luxe a mis en place :
L’anonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que Sommeil2Luxe met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles du client.
L’ensemble des personnes ayant accès aux données personnelles ont été sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
13.MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à être modifiée par Sommeil2Luxe.
Mise à jour a été effectuée le 24/02/2022
