CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 15/02/2021

Clause n°1 : Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans réserve ou restriction à l’ensemble des transactions conclues et opérées entre la société Sommeil2luxe (ci–après nommé la « Société »), SASU au capital de 1 300 euros dont le siège social est basé au 58 rue de Colombes 92400 Courbevoie et tout acheteur (ci–après nommé « Client ») du site https://sommeil2luxe.com// (ci–après le « Site ») ou au showroom (ci-après nommé « Showroom »).

Sauf dérogation particulière, écrite et validée, les conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du Client.

Toute acceptation du devis / bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. 

Les CGV font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous les devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du Client l’acceptation totale des CGV.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et de manière unilatérale et sans information préalable du Client, ses CGV qui demeureront opposable au Client pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur notre Site ou dans notre showroom.

Clause n° 2 : Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du12 mai 1980, la Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 3 : Produits (Image, dimension et disponibilité)

Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. La société présente les produits avec le plus d’exactitude possible. Tous les moyens sont mis en œuvre afin d’apporter le maximum de caractéristiques. Pour autant, les articles livrés pourraient différer de ceux présentés sur notre Site ou notre Showroom sans pour autant entraîner l’annulation ou le remplacement de la vente pour le Client si :

• Le rendu du coloris du produit peut différer de l’image projeté sur notre site. La représentation parfaite des articles du site ne peut donc être garantie, notamment du fait des différences de rendu de couleurs et de matières dépendant des logiciels de navigation Internet et / ou les écrans de visualisation.
• Les dimensions et poids du produits ne sont pas tout à fait exacts. Une tolérance des dimensions en sortie de production est acceptée par la société.
• Le Produit concerné est un Produit de fabrication semi-artisanale voire artisanales ne permettant donc pas d’assurer une homogénéité parfaite et standard de la production.

La plupart des produits vendus par Sommeil2luxe peuvent être emportés le jour même de la commande, une fois le produit intégralement payé ou financé. Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables et dépendent du stock disponible.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponible, conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation la société informera le Client par e-mail de cette indisponibilité.

Dans ce contexte, 2 choix sont possibles : Le client peut reporter son choix sur un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quinze jours suivant l’encaissement du produit.

Clause n° 4 : Prix, Remise, rabais, ristourne, modifications tarifaires

Les prix des produits en vente sur le Site ou dans le Showroom sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’assurance. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les remises, rabais ou ristournes ne sont pas cumulables. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule et unique remise individuelle sera accordée lors de la commande.

Sauf mention contraire dans l’avis reçu par le Client avec le code de promotion ou de remise, lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, toute remise ne sera applicable que sur le premier exemplaire. 

Cette condition s’applique aussi pour les produits ou cadeaux offerts. 

La facture définitive est émise à l’expédition de la commande. A noter qu’il n’est plus possible de modifier les coordonnées de facturation une fois que la commande est en préparation.

Clause n° 5 : Cadeaux

Les cadeaux ne sont ni repris, ni échangés et ne dont l’objet d’aucune garantie. De même, le client ne pourra bénéficier que d’un seul cadeau ou lot de cadeaux

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°7 : commande

La commande s’effectue soit par téléphone, soit par Internet sur les sites Internet propriété de la Société ou dans le Showroom. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires de la Société. Dans ce cas, ces présentes CGV restent valables. Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.

Lorsque la commande comporte plus de cinq colis encombrants, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. Notre société se réserve le droit de contacter le Client pour lui indiquer les frais de livraison supplémentaires applicables à sa commande.

La Société propose également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Clause n°8 : validation de la commande

Lorsque la commande est validée soit par un bon de commande ou bon d’achat signé ou après avoir pressé le bouton « validé » de la commande sur notre Site, le Client déclare accepter l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve irréfutable de l’ensemble des transactions passées par ses clients et demeurera non opposable. Pour un paiement effectué par carte de paiement (Débit, crédit), les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve d’une adresse électronique valide indiquée dans le formulaire d’inscription. Aucune confirmation ne sera envoyée par courrier postal ou télécopie.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par SOMMEIL2LUXE sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

Clause n° 9 : Modalités de paiement

Plusieurs types de règlement sont acceptés afin de régler une commande :

• Chèque ;
• Carte bancaire ;
• Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Un financement est également possible en plusieurs fois sans frais via nos partenaires Alma ou Franfinance

SOMMEIL2LUXE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Selon l’échéancier de paiement choisi (comptant, paiement en plusieurs fois), la transaction s’effectue via la Banque Alma qui seule disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Clause n° 10 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la Société Sommeil2Luxe une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 80 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 11 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sommeil2Luxe

Clause n° 12 : Clause de réserve de propriété

La société Sommeil2Luxe conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 13 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ou encore par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut être garanti. Ainsi tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une allocation de dommages et intérêts ou une annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n°14 : Annulation de commande

Pour les commandes effectuées en magasin, le Client a la possibilité d’annuler sa commande avant la livraison cependant tout acompte fourni par le client sera versé sous forme d’avoir valable 6 mois. 

Toute commande spécifique ou sur mesure annulée à la demande du client ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part de Sommeil2luxe.

Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de la clause 16 en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales en vigueur.

 Clause n°15 : Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site et sur le bon de commande dépendent des disponibilités des Produits. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (Du lundi au Samedi)

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un e-mail de confirmation de la commande.

Pour les achats effectués au Showroom ou sur le Site, le Client a la possibilité de souscrire à un service de livraison dédié.

Pour toute livraison demandée expressément par le Client, le lieu de livraison sera celui indiqué sur le bon de commande. L’adresse de livraison doit être réputée exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires évitant toute ambigüité. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il sera joignable le jour de la livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé selon le secteur de livraison. Le montant sera indiqué au Client par la Société avant commande.

Pour les livraisons en Île-de-France, un service de montage dans la pièce choisie par le Client est inclus dans le service livraison. Cependant des frais supplémentaires de 50€ seront facturés au Client pour toute livraison au-delà de 4 étages à monter par les escaliers.

Si le Client souscrit au service de récupération au Showroom, celui-ci sera tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment du retrait des marchandises dans la zone dédiée.

Toute anomalie constatée (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.) doit être expressément signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits. Seul le respect strict de la procédure indiqué précédemment donnera lieu à un échange ou un remboursement du produit défectueux ou manquant.

Toute réclamation postérieure au retrait des marchandises (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être effectuée auprès de Sommeil2Luxe via le formulaire ou directement en Showroom.

Les retraits en magasins sont disponibles du lundi au samedi de 9h à 17h au sein de notre entrepôt.

Les services de livraison hors Île-de-France sont réalisés par des partenaires indépendants pour lesquels un contrat distinct est conclu entre le Client et le Partenaire. 

Le tarif de livraison indiqué inclut une livraison au pied de l’adresse de livraison indiqué sur le bon de commande. Le Client sera en charge d’assurer la continuité de l’acheminement à ses frais et risques.

Livraison par prestataire de transport : Plusieurs dates de livraison vous seront proposées par le transporteur dans un délai de 2 à 4 semaines après la date de votre achat

La responsabilité de la Société ne pourra être engagé pour tout retard de livraison en cas de force majeur.

 Pour une livraison réputée encombrante, Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison. En cas de difficultés potentielles, le Client se doit d’informer Sommeil2Luxe ou le transporteur en charge de la livraison lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Sommeil2luxe ne saurait en être tenue pour responsable.

En cas d’erreur manifeste de l’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous ou de l’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison, le Client sera réputé responsable et fera l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Lors de la livraison, avant signature du bon de livraison, le Client doit s’assurer de l’état apparent du ou des colis, de l’état des produits à l’intérieur du ou des colis et de contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part. Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications d’usage permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité, erreur de Produit, couleur et / ou dimensions différentes, pièces manquantes, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites dans les CGV.

La Société ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre ou par le toit.

Clause n°16 :  Retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix l’échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

SOMMEIL2LUXE accepte le retour de tout article acheté sur le Site si celui-ci est retourné dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou d’usure, de dysfonctionnement ou d’utilisation. SOMMEIL2LUXE se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les remboursements s’effectuent sur la carte bancaire utilisée à l’origine pour payer l’achat. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Clause n°17 :  Garanties

Nonobstant les garanties spécifiques, SOMMEIL2LUXE informe ses Clients qu’ils disposent, pour tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir, au choix, le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit.

Clause n°18 :  Responsabilités

SOMMEIL2LUXE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

SOMMEIL2LUXE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Clause n°19 : Protection des données

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnels

Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, SOMMEIL2LUXE propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.

SOMMEIL2LUXE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Clause n° 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SOMMEIL2LUXE.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation exprès à SOMMEIL2LUXE. Une autorisation donnée par SOMMEIL2LUXE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.